Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, devait remplacer les traités existants par un texte unique. Il n’est jamais entré en vigueur : les électeurs l’ont rejeté en France le 29 mai 2005 (54,67 % de non) et aux Pays-Bas le 1er juin 2005 (61,54 % de non).
- Nom officiel
- Traité établissant une Constitution pour l’Europe
- Signé
- 29 octobre 2004, Rome, Italie
- Entrée en vigueur
- Jamais entré en vigueur
- Signataires
- 25 États
Après le traité de Nice, les dirigeants de l’UE décident de repenser les fondements de l’Union de façon plus ouverte qu’une négociation diplomatique classique. Le Conseil européen de Laeken de décembre 2001 crée une Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing, qui compte 105 membres au total. Son projet est présenté en juin et juillet 2003 puis, après une conférence intergouvernementale, adopté par le Conseil européen le 18 juin 2004. Les 25 États membres signent le traité à Rome le 29 octobre 2004.
Ce qu’il prévoyait
L’objectif était de remplacer les traités fondateurs existants par un texte unique, appelé constitution. Son contenu, selon la description qu’en donne le Parlement européen, était proche de ce que reprendrait le traité de Lisbonne : personnalité juridique de l’Union, président permanent du Conseil européen, responsable unique de la politique étrangère, système de « double majorité » au Conseil, pouvoirs accrus du Parlement européen et Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante. Il mentionnait aussi les symboles de l’Union : drapeau, hymne, devise et journée de l’Europe.
Pour entrer en vigueur, il devait être ratifié par chaque État membre, par voie parlementaire ou par référendum selon les règles nationales.
Exemple
Le 29 mai 2005, les électeurs français rejettent le traité par référendum. Selon les résultats officiels proclamés par le Conseil constitutionnel, le « non » recueille 54,67 % des suffrages exprimés (15 449 508 voix) et le « oui » 45,33 % (12 808 270 voix), avec une participation de 69,37 %.
Trois jours plus tard, le 1er juin 2005, les électeurs néerlandais le rejettent lors d’un référendum consultatif. Selon le résultat officiel établi par le Kiesraad (le conseil électoral néerlandais), 61,54 % votent contre (4 705 685 voix) et 38,46 % pour (2 940 730 voix), avec une participation de 63,3 %.
Débats et limites
Comme la ratification par tous les États membres était nécessaire, ces deux rejets arrêtent le processus. Les dirigeants européens décrètent une « période de réflexion », qui dure environ deux ans. Le traité n’entrera jamais en vigueur.
Les raisons du « non » restent débattues. Les partisans du traité estiment que beaucoup d’électeurs ont exprimé un mécontentement envers leur gouvernement national ou envers l’élargissement plutôt qu’envers le texte. Ses opposants jugent que les électeurs ont rejeté l’orientation même de l’Union, notamment économique, et ont ensuite critiqué la reprise de l’essentiel de son contenu par le traité de Lisbonne.