Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, a adapté les institutions de l’UE à l’arrivée de dix nouveaux membres en 2004 : nouvelle pondération des voix au Conseil, plafonnement de la Commission et du Parlement, extension de la majorité qualifiée. Les Irlandais l’ont d’abord rejeté en 2001.
- Nom officiel
- Traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
- Signé
- 26 février 2001, Nice, France
- Entrée en vigueur
- 1 février 2003
- Signataires
- 15 États
À la fin des années 1990, l’UE négocie avec une douzaine de pays candidats. Ses institutions ont été conçues pour six membres, puis étirées jusqu’à quinze. Le traité d’Amsterdam a laissé ouvertes les questions clés : combien de commissaires, comment pondérer la voix de chaque pays au Conseil, et où étendre la majorité qualifiée. Une conférence intergouvernementale s’ouvre le 14 février 2000 et se conclut au Conseil européen de Nice en décembre 2000. Le traité est signé le 26 février 2001 et entre en vigueur le 1er février 2003.
Ce qu’il a changé
- Le vote au Conseil. Les voix sont repondérées pour mieux refléter la population, avec un « filet de sécurité démographique » : un État membre peut demander de vérifier qu’une majorité qualifiée représente au moins 62 % de la population de l’Union.
- La Commission. Depuis 2005, la Commission compte un membre par État membre, les plus grands pays renonçant à leur second commissaire. Le Conseil, statuant à l’unanimité, peut ensuite décider d’en réduire le nombre et d’instaurer une rotation.
- La majorité qualifiée. Environ 27 politiques et mesures passent de l’unanimité à la majorité qualifiée au Conseil.
- Le Parlement européen. Le nombre maximal de députés est porté à 732 pour faire place aux nouveaux membres, et la codécision est étendue à quelques domaines supplémentaires.
Lors du même sommet, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est proclamée le 7 décembre 2000, comme un texte encore dépourvu de force juridique contraignante.
Exemple
Les dix pays entrés le 1er mai 2004, dont la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, ont adhéré selon les règles institutionnelles fixées à Nice. Chacun a obtenu un commissaire, et la nouvelle pondération des voix au Conseil s’est appliquée dans l’Union élargie.
Débats et limites
En Irlande, où la ratification exigeait une révision de la Constitution approuvée par référendum, les électeurs ont rejeté le traité de Nice le 7 juin 2001, par 529 478 voix contre 453 461. Un second référendum, le 19 octobre 2002, l’a approuvé, permettant son entrée en vigueur.
Les critiques du traité ont estimé que les négociations avaient porté sur le poids de chaque pays dans les institutions plutôt que sur le fonctionnement de l’Union. Les dirigeants eux-mêmes ont reconnu la nécessité d’une réforme plus large : au Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, ils ont créé une Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, qui a préparé le traité constitutionnel.