Traité d’Amsterdam

Le traité de Maastricht prévoyait lui-même sa révision quelques années après son entrée en vigueur. L’Union devait aussi se préparer à l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale, qui exigerait des institutions capables de fonctionner avec beaucoup plus de membres. Une conférence intergouvernementale s’ouvre en 1996 et aboutit au traité d’Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 par les quinze États membres (l’Autriche, la Finlande et la Suède ont adhéré en 1995). Il entre en vigueur le 1er mai 1999.

Ce qu’il a changé

• Le Parlement européen. La codécision est étendue à la plupart des domaines législatifs existants, faisant du Parlement et du Conseil des colégislateurs quasiment à égalité, avec l’agriculture et la concurrence comme exceptions notables. Le Parlement obtient aussi le droit d’approuver la personne désignée comme président de la Commission. Le nombre de députés est plafonné à 700.
• Liberté, sécurité et justice. L’asile, l’immigration, le contrôle des frontières extérieures et la coopération judiciaire en matière civile passent de la coopération intergouvernementale à la méthode communautaire. Les accords de Schengen, qui suppriment les contrôles aux frontières intérieures entre les pays participants, sont intégrés dans le cadre de l’Union.
• Emploi et politique sociale. Un nouveau titre sur l’emploi crée un mécanisme de coordination des politiques nationales, et l’accord sur la politique sociale, dont le Royaume-Uni s’était exclu à Maastricht, est intégré au traité.
• Coopération renforcée. Pour la première fois, un groupe d’États membres peut utiliser les institutions de l’Union pour aller plus loin ensemble dans certains domaines, sous des conditions strictes.
• Politique étrangère. De nouveaux instruments sont créés, dont les « stratégies communes » et une unité de planification de la politique et d’alerte rapide rattachée au secrétaire général du Conseil.

Exemple

Schengen en est l’illustration la plus nette. Avant Amsterdam, l’espace sans passeport reposait sur des accords conclus hors du cadre de l’Union, à partir de 1985. Avec l’entrée en vigueur du traité en 1999, les règles de Schengen deviennent du droit de l’Union, soumises aux institutions européennes, avec des régimes particuliers pour des pays restés à l’écart comme le Royaume-Uni et l’Irlande.

Débats et limites

Amsterdam ne règle pas les questions institutionnelles posées par l’élargissement. La taille de la Commission et la pondération des voix au Conseil sont renvoyées à plus tard : un protocole impose un réexamen complet des institutions au moins un an avant que l’Union ne dépasse vingt membres. La majorité qualifiée n’est étendue qu’à quelques domaines, et de nombreuses politiques restent soumises à l’unanimité. Ces « reliquats d’Amsterdam » mènent directement à la négociation suivante et au traité de Nice.