Le Parlement européen est la seule institution de l’UE élue directement par les citoyens. Ses 720 députés adoptent les lois et le budget de l’Union avec le Conseil de l’UE, élisent le président de la Commission européenne et peuvent renverser la Commission.
- Sigle
- PE
- Siège
- Strasbourg (siège officiel et sessions plénières mensuelles) ; commissions et sessions additionnelles à Bruxelles ; secrétariat à Luxembourg
- Création
- 1952 sous le nom d’Assemblée commune de la CECA ; nom de Parlement européen depuis le 30 mars 1962 ; élu au suffrage universel direct depuis 1979
- Composition
- 720 députés pour la législature 2024-2029, élus dans chaque État membre à la proportionnelle ; de 6 à 96 sièges par pays
- Présidence
- Roberta Metsola, présidente depuis janvier 2022, réélue le 16 juillet 2024
- Base juridique
- Article 14 TUE ; articles 223 à 234 TFUE
Le Parlement européen représente les citoyens de l’Union. Ses membres, les députés européens, sont élus tous les cinq ans dans tous les États membres. Chaque pays doit utiliser un scrutin proportionnel, mais les modalités et l’âge du vote sont fixés au niveau national : 18 ans dans la plupart des pays, 16 ans en Autriche, en Belgique, en Allemagne et à Malte, 17 ans en Grèce. Les sièges sont répartis selon la « proportionnalité dégressive » : les grands pays ont plus de sièges, mais les petits en ont davantage par habitant. Le traité sur l’Union européenne fixe un minimum de 6 et un maximum de 96 sièges par pays. Les députés siègent par groupe politique, et non par nationalité.
Le Parlement exerce trois types de pouvoirs. Il légifère : dans la procédure législative ordinaire, qui couvre la plupart des lois de l’Union, un texte n’est adopté que si le Parlement et le Conseil de l’UE (les ministres des États membres) s’accordent sur la même version. Il partage le pouvoir budgétaire : il adopte le budget annuel avec le Conseil et doit approuver le cadre financier pluriannuel. Il contrôle la Commission : il élit son président, approuve l’ensemble du collège avant son entrée en fonction et peut le contraindre à démissionner par une motion de censure, qui exige une majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
La plupart des votes se font à la majorité des suffrages exprimés. Certaines décisions exigent la majorité des membres qui composent le Parlement, comme l’élection du président de la Commission. Le président du Parlement est élu par les députés pour un mandat renouvelable de deux ans et demi.
Exemple
Le 27 novembre 2024, le Parlement a approuvé la deuxième Commission présidée par Ursula von der Leyen par 370 voix contre 282 et 36 abstentions. Elle est entrée en fonction le 1er décembre 2024. Auparavant, le 18 juillet 2024, les députés avaient réélu Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission par 401 voix contre 284.
Débats et limites
La participation est un sujet ancien. Selon les résultats officiels du Parlement, elle est passée de 61,99 % en 1979 à 42,61 % en 2014, avant de remonter à 50,66 % en 2019 et 50,74 % en 2024. Les défenseurs du Parlement soulignent cette remontée ; ses critiques estiment que les élections européennes restent surtout disputées sur des enjeux nationaux.
Le Parlement ne peut pas non plus proposer de lois de sa propre initiative dans la plupart des domaines : il peut seulement demander à la Commission de présenter une proposition. Dans une résolution de 2022, le Parlement a lui-même demandé une révision des traités pour obtenir un droit d’initiative général. D’autres répondent que le monopole d’initiative de la Commission protège l’équilibre entre institutions et États membres.