Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des 27 États membres pour adopter, avec le Parlement européen, les lois et le budget de l’Union. La plupart des décisions se prennent à la majorité qualifiée : 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE.
- Siège
- Bruxelles ; réunions à Luxembourg en avril, juin et octobre
- Création
- 1952 comme Conseil de ministres de la CECA ; Conseil unique pour les trois Communautés depuis 1967 (traité de fusion)
- Composition
- Un ministre par État membre (27), qui se réunissent en 10 formations selon le sujet
- Base juridique
- Article 16 TUE ; articles 237 à 243 TFUE
Le Conseil de l’Union européenne, souvent appelé simplement « le Conseil », représente les gouvernements des États membres. Chaque pays y envoie un ministre habilité à engager son gouvernement. Le ministre présent dépend du sujet : il existe 10 formations, par exemple les ministres de l’agriculture au Conseil « Agriculture et pêche » ou les ministres des finances au Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin).
Le Conseil a deux grandes missions. Avec le Parlement européen, il adopte les lois de l’Union (règlements et directives) et le budget annuel : dans la procédure législative ordinaire, les deux doivent s’accorder sur le même texte. Il coordonne aussi les politiques économiques nationales, conclut les accords internationaux négociés par la Commission et définit, avec le haut représentant, la politique étrangère et de sécurité commune.
La présidence du Conseil tourne entre les États membres tous les six mois. Le pays qui l’exerce préside la plupart des réunions et conduit les négociations. L’Irlande assure la présidence du 1er juillet au 31 décembre 2026, dans un trio avec la Lituanie et la Grèce. Le Conseil « Affaires étrangères » fait exception : il est toujours présidé par le haut représentant.
La règle de vote habituelle est la majorité qualifiée. Une proposition est adoptée si au moins 55 % des États membres (15 sur 27) votent pour et qu’ils représentent au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit compter au moins quatre États membres. Lorsque la proposition n’émane ni de la Commission ni du haut représentant, le seuil passe à 72 % des États membres. L’unanimité reste requise dans des domaines sensibles comme la fiscalité, la politique étrangère et de défense, l’adhésion de nouveaux membres et le cadre financier pluriannuel.
Exemple
Le 9 janvier 2026, le Conseil a adopté à la majorité qualifiée les décisions autorisant la signature de l’accord de partenariat et de l’accord commercial intérimaire entre l’Union et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Les deux accords ont été signés à Asunción le 17 janvier 2026. Leur conclusion définitive exige encore l’approbation du Parlement européen.
Débats et limites
Le Conseil est l’institution où se négocient les intérêts nationaux, ce qui rend son travail moins visible pour le public que celui du Parlement. Les délibérations et votes sur les actes législatifs sont publics, mais une grande partie des négociations se déroule dans des comités préparatoires de diplomates nationaux.
Le recours à l’unanimité fait aussi débat. Ses partisans estiment qu’elle protège chaque pays dans des domaines proches de la souveraineté nationale, comme la fiscalité et la politique étrangère. D’autres jugent qu’elle permet à un seul gouvernement de bloquer des décisions soutenues par tous les autres. Faire passer un domaine à la majorité qualifiée exige en général, lui-même, une décision unanime.