Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays de l’UE, son président et la présidente de la Commission. Il fixe les orientations et les priorités politiques générales de l’Union, mais il n’adopte pas de lois.
- Siège
- Bruxelles
- Création
- Sommets réguliers sous le nom de Conseil européen depuis 1974 ; institution de l’UE à part entière depuis le traité de Lisbonne (2009)
- Composition
- 27 chefs d’État ou de gouvernement, le président du Conseil européen et le président de la Commission (sans droit de vote) ; le haut représentant participe aux travaux
- Présidence
- António Costa, président depuis le 1er décembre 2024
- Base juridique
- Articles 13 et 15 TUE ; articles 235 et 236 TFUE
Le Conseil européen est le sommet des dirigeants nationaux de l’Union : présidents ou Premiers ministres, selon la constitution de chaque pays. Selon l’article 15 du traité sur l’Union européenne, il donne à l’Union « les impulsions nécessaires à son développement » et en définit les orientations et priorités politiques générales. Le traité précise qu’il n’exerce pas de fonction législative : les lois de l’Union sont adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, pas par le sommet des dirigeants.
Il est né de sommets informels. Lors d’une réunion à Paris en 1974, les dirigeants ont décidé de se réunir régulièrement sous le nom de « Conseil européen ». L’Acte unique européen l’a mentionné pour la première fois dans les traités, et le traité de Lisbonne en a fait une institution à part entière en 2009. Il se réunit normalement au moins quatre fois par an, et plus souvent depuis la crise financière de 2008.
Le Conseil européen a un président permanent, élu par les dirigeants à la majorité qualifiée pour deux ans et demi, renouvelable une fois. Le président prépare et préside les réunions, en coopération avec le président de la Commission, et représente l’Union à l’extérieur pour la politique étrangère, à son niveau. Il ne peut pas exercer en même temps de mandat national.
La plupart des conclusions sont adoptées par consensus, c’est-à-dire sans objection d’aucun dirigeant. Certaines décisions se prennent à la majorité qualifiée, comme l’élection de son président, la proposition d’un candidat à la présidence de la Commission au Parlement, ou la nomination du haut représentant et du président de la Banque centrale européenne. L’unanimité est requise pour réviser les traités et pour certaines décisions de défense.
Il ne faut pas le confondre avec le Conseil de l’Union européenne (les ministres nationaux, qui adoptent les lois), ni avec le Conseil de l’Europe, organisation distincte de défense des droits de l’homme établie à Strasbourg.
Exemple
Lors de sa réunion du 27 juin 2024, après les élections européennes, le Conseil européen a élu à sa présidence António Costa, ancien Premier ministre du Portugal, et adopté le programme stratégique de l’Union pour 2024-2029. António Costa est entré en fonction le 1er décembre 2024 ; son mandat actuel court jusqu’au 31 mai 2027.
Débats et limites
Comme le Conseil européen décide le plus souvent par consensus et que de nombreux domaines sensibles exigent l’unanimité, un seul gouvernement peut retarder ou bloquer une décision. Les traités prévoient des clauses « passerelles » permettant de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée, mais le recours à la clause générale (article 48, paragraphe 7, TUE) exige lui-même une décision unanime du Conseil européen, et tout parlement national peut s’y opposer dans un délai de six mois. Les partisans de l’unanimité y voient une garantie de souveraineté nationale ; les partisans d’un recours plus large au vote à la majorité estiment qu’elle ralentit l’Union.