Parlement européen
Élu au suffrage direct ; colégislateur et autorité budgétaire
- Siège
- Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg
Les institutions de l’UE
L’article 13 du traité sur l’Union européenne énumère sept institutions. Elles se partagent l’initiative, le vote des lois, leur exécution et leur contrôle.
Les sept institutions
Article 13 TUE ↗Conseil européen
Chefs d’État ou de gouvernement ; fixe les orientations générales
- Siège
- Bruxelles
Conseil de l’Union européenne
Ministres nationaux ; colégislateur avec le Parlement
- Siège
- Bruxelles, Luxembourg
Commission européenne
Propose les lois, met en œuvre les politiques, veille aux traités
- Siège
- Bruxelles
Cour de justice de l’Union européenne
Interprète le droit de l’UE et veille à son application uniforme
- Siège
- Luxembourg
Banque centrale européenne
Politique monétaire de la zone euro
- Siège
- Francfort-sur-le-Main
Cour des comptes européenne
Contrôle les finances de l’UE
- Siège
- Luxembourg
À ne pas confondre
Conseil de l’Europe
Fondé en 1949, le Conseil de l’Europe est une organisation internationale de défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Il a créé la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme. Il ne fait pas partie de l’Union européenne.
- Conseil européenUE · chefs d’État ou de gouvernement
- Conseil de l’UEUE · ministres nationaux
- Conseil de l’EuropeHors UE · Strasbourg
Comment se fait une loi européenne
Bientôt
Schéma de la procédure législative ordinaire
Proposition de la Commission, lectures au Parlement et au Conseil, trilogues, adoption. Avec équivalent textuel complet.