Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’UE. C’est une organisation internationale distincte de 46 pays européens, fondée en 1949 et établie à Strasbourg, qui défend les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, par la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour de Strasbourg.
- Siège
- Strasbourg, France
- Création
- 5 mai 1949 (statut signé à Londres par dix États)
- Composition
- 46 États membres, dont les 27 pays de l’UE ; la Cour européenne des droits de l’homme compte un juge par État membre
- Présidence
- Alain Berset, secrétaire général depuis le 18 septembre 2024
- Base juridique
- Statut du Conseil de l’Europe (1949) ; Convention européenne des droits de l’homme (1950)
On confond souvent le Conseil de l’Europe avec deux organes de l’UE aux noms proches : le Conseil européen (le sommet des dirigeants de l’Union) et le Conseil de l’Union européenne (les ministres). Il n’a rien à voir avec eux. C’est une organisation plus ancienne et plus large, créée le 5 mai 1949, lorsque dix pays ont signé son statut à Londres : la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Elle compte aujourd’hui 46 États membres, dont tous les pays de l’UE, mais aussi, par exemple, le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.
Le Conseil de l’Europe n’adopte pas de lois directement applicables dans ses États membres. Il agit par des conventions, des traités internationaux que les pays choisissent de signer et de ratifier. La plus importante est la Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et en vigueur depuis le 3 septembre 1953. Elle protège notamment le droit à la vie, l’interdiction de la torture, le droit à un procès équitable, la liberté d’expression et le respect de la vie privée et familiale.
Ses principaux organes sont le Comité des ministres (les ministres des affaires étrangères des États membres), l’Assemblée parlementaire (des parlementaires nationaux) et le secrétaire général, élu par l’Assemblée pour cinq ans. La Cour européenne des droits de l’homme, également à Strasbourg, compte un juge par État membre, élu par l’Assemblée parlementaire pour un mandat unique de neuf ans. Toute personne qui estime qu’un État membre a violé ses droits garantis par la Convention peut la saisir, une fois les recours nationaux épuisés. Les États se sont engagés à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour, dont le Comité des ministres surveille l’exécution.
La Russie a été exclue le 16 mars 2022, après le début de son invasion à grande échelle de l’Ukraine, ce qui a fait passer le nombre de membres de 47 à 46.
Exemple
Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, que la Suisse avait violé la Convention en ne prenant pas de mesures suffisantes contre le changement climatique. Le même jour, elle a déclaré irrecevables deux autres requêtes climatiques, l’une contre la France, l’autre contre le Portugal et 32 autres États.
Débats et limites
La portée de la jurisprudence de la Cour fait débat. Certains gouvernements estiment qu’elle limite leur capacité à maîtriser les migrations et à éloigner des ressortissants étrangers. Le 15 mai 2026, les ministres des affaires étrangères des 46 États membres ont adopté la déclaration de Chișinău sur la Convention et les migrations, qui réaffirme leur attachement à la Cour tout en soulignant que les autorités nationales sont les premières responsables de l’application des droits garantis par la Convention.
L’Union européenne elle-même n’est pas partie à la Convention. Les traités de l’UE prévoient son adhésion, mais la Cour de justice de l’Union a rejeté un premier projet d’accord en décembre 2014. Un texte révisé a été approuvé au niveau technique en 2023, et l’adhésion n’est pas encore achevée.