La Cour de justice de l’Union européenne, établie à Luxembourg, veille à ce que le droit de l’UE soit interprété et appliqué de la même manière dans tous les États membres. Elle se compose de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
- Sigle
- CJUE
- Siège
- Luxembourg
- Création
- 1952 comme Cour de justice de la CECA ; Tribunal créé en 1988
- Composition
- Cour de justice : 27 juges (un par État membre) et 11 avocats généraux ; Tribunal : 54 juges (deux par État membre) ; mandats renouvelables de six ans
- Présidence
- Koen Lenaerts, président de la Cour de justice depuis le 8 octobre 2015
- Base juridique
- Article 19 TUE ; articles 251 à 281 TFUE ; protocole n° 3 sur le statut de la Cour
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’Union. Selon l’article 19 du traité sur l’Union européenne, elle assure « le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ». Elle comprend deux juridictions. La Cour de justice est la juridiction supérieure. Le Tribunal, créé en 1988, juge la plupart des recours introduits directement par des particuliers et des entreprises contre les institutions de l’Union, par exemple en matière de concurrence ou de marques. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice, limité aux questions de droit.
Les juges sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres pour des mandats renouvelables de six ans, après avis d’un comité indépendant de sept experts sur l’aptitude des candidats. La Cour de justice compte aussi 11 avocats généraux, qui présentent en toute indépendance des conclusions juridiques avant que les juges ne statuent. Les juges élisent leur président pour trois ans.
La Cour traite plusieurs types d’affaires. Par le renvoi préjudiciel, un juge national confronté à une question de droit de l’Union demande à la Cour comment l’interpréter, puis applique la réponse dans le litige national : c’est ainsi que la plupart des grands principes du droit de l’Union ont été posés. Dans les recours en manquement, généralement introduits par la Commission, la Cour dit si un État membre a violé le droit de l’Union. Dans les recours en annulation, elle contrôle la légalité des actes des institutions. Depuis le 1er octobre 2024, les renvois préjudiciels dans six domaines précis, dont la TVA et l’indemnisation des passagers aériens, ont été transférés au Tribunal pour alléger la charge de la Cour de justice.
Exemple
Le 10 septembre 2024, la Cour de justice a annulé un arrêt antérieur du Tribunal et confirmé la décision de la Commission de 2016 selon laquelle l’Irlande avait accordé à Apple des aides d’État illégales au moyen de rescrits fiscaux. L’Irlande devait récupérer ces aides, que la Commission avait estimées à 13 milliards d’euros. L’arrêt est définitif.
Débats et limites
La CJUE juge que le droit de l’Union prime le droit national dans les domaines où l’Union est compétente. Certaines cours constitutionnelles nationales ne l’acceptent que dans certaines limites. Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé que des décisions de la Banque centrale européenne sur un programme d’achat d’obligations excédaient ses compétences, et qu’un arrêt de la Cour de justice de 2018 validant ce programme avait, sur ce point, été rendu au-delà de son mandat. Les défenseurs de la CJUE soutiennent qu’un interprète final unique est nécessaire pour que le droit de l’Union ait le même sens partout ; ses critiques estiment que les cours nationales doivent rester les gardiennes de leur constitution.
La CJUE ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, qui relève du Conseil de l’Europe, une organisation distincte.