Le traité de Paris, signé le 18 avril 1951 par six pays, a créé la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui plaçait la production de charbon et d’acier sous une autorité commune. Première Communauté européenne, modèle des institutions actuelles de l’UE, elle a expiré en 2002.
- Nom officiel
- Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier
- Signé
- 18 avril 1951, Paris, France
- Entrée en vigueur
- 23 juillet 1952
- Signataires
- 6 États
Cinq ans après la Seconde Guerre mondiale, le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman propose, le 9 mai 1950, de placer la production française et allemande de charbon et d’acier sous une autorité commune, ouverte aux autres pays européens. Le charbon et l’acier sont alors les matières de base de l’industrie lourde et de l’armement. L’idée : si aucun pays ne les contrôle seul, une nouvelle guerre entre anciens ennemis devient matériellement beaucoup plus difficile.
Six pays répondent à l’appel : la Belgique, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils signent le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier à Paris le 18 avril 1951. Il entre en vigueur le 23 juillet 1952.
Ce qu’il a changé
Le traité crée un marché commun du charbon et de l’acier entre les six et confie de vrais pouvoirs à un organe indépendant des gouvernements nationaux. Il met en place quatre institutions et un comité consultatif :
- une Haute Autorité, exécutif indépendant, dont les décisions s’imposent aux entreprises et aux États ;
- une Assemblée commune composée de parlementaires nationaux ;
- un Conseil de ministres représentant les gouvernements ;
- une Cour de justice chargée de régler les litiges et de faire respecter le traité.
C’est une nouveauté : pour la première fois, des États transfèrent une partie de leur souveraineté dans un secteur économique à une autorité commune, au lieu de simplement coopérer.
Exemple
Les quatre institutions de la CECA sont les ancêtres des institutions actuelles de l’Union. La Haute Autorité a servi de modèle à la Commission européenne, qui l’a remplacée en 1967 avec le traité de fusion. L’Assemblée commune est devenue le Parlement européen, le Conseil de ministres le Conseil de l’UE, et la Cour de justice de la CECA la Cour de justice de l’Union européenne, qui date sa création de 1952.
Débats et limites
Contrairement aux traités suivants, le traité CECA était conclu pour une durée limitée de 50 ans. Il a expiré comme prévu le 23 juillet 2002. Son champ était aussi étroit : deux secteurs industriels seulement. Les six ont ensuite choisi d’étendre l’intégration économique à l’ensemble de l’économie avec les traités de Rome en 1957, plutôt que de multiplier les communautés secteur par secteur.