Les traités de Rome, signés le 25 mars 1957 par les six pays de la CECA, ont créé la Communauté économique européenne (CEE), avec un marché commun et une union douanière, et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Le traité CEE, renommé, est aujourd’hui le traité sur le fonctionnement de l’UE.
- Nom officiel
- Traité instituant la Communauté économique européenne ; Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
- Signé
- 25 mars 1957, Rome, Italie
- Entrée en vigueur
- 1 janvier 1958
- Signataires
- 6 États
Après la Communauté du charbon et de l’acier, les six pays fondateurs (Belgique, France, République fédérale d’Allemagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) cherchent à aller plus loin. Ils choisissent deux voies à la fois : l’intégration de l’ensemble de l’économie et la coopération dans le domaine nouveau de l’énergie nucléaire. Le 25 mars 1957, à Rome, ils signent deux traités. Tous deux entrent en vigueur le 1er janvier 1958 et, contrairement au traité CECA, sont conclus pour une durée illimitée.
Ce qu’ils ont changé
Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) vise à créer un marché commun fondé sur quatre libertés : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Il prévoit :
- la suppression des droits de douane entre États membres et un tarif douanier commun vis-à-vis du reste du monde, autrement dit une union douanière ;
- des politiques communes pour l’agriculture et les transports ;
- un Fonds social européen et une Banque européenne d’investissement.
Le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) vise à coordonner la recherche et l’approvisionnement en matières fissiles pour l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.
Chaque communauté a sa propre Commission et son propre Conseil. Une convention signée en même temps rend l’Assemblée parlementaire et la Cour de justice communes aux trois communautés (CECA, CEE et Euratom). La plupart des décisions sont prises par le Conseil sur proposition de la Commission, un schéma qui existe toujours.
Exemple
L’union douanière est achevée le 1er juillet 1968 : à partir de cette date, les six ne perçoivent plus de droits de douane sur les marchandises échangées entre eux et appliquent un tarif commun aux importations venant de l’extérieur. Au cours de la même période, ils organisent la gestion commune de l’agriculture par la politique agricole commune prévue par le traité.
Débats et limites
Les ambitions initiales d’Euratom ont été revues à la baisse, l’énergie nucléaire étant jugée stratégiquement sensible par les États membres, et la Communauté est restée bien moins importante que la CEE. Le traité CEE, lui, est devenu le cœur de la construction européenne. Il a été renommé traité instituant la Communauté européenne par le traité de Maastricht, puis traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par le traité de Lisbonne. Euratom existe toujours en tant que traité distinct. Les six fondateurs n’incluaient pas le Royaume-Uni, qui n’a rejoint les Communautés qu’en 1973.