Le traité de fusion, signé à Bruxelles le 8 avril 1965, a remplacé les exécutifs séparés des trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom) par une Commission unique et un Conseil unique. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.
- Nom officiel
- Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
- Signé
- 8 avril 1965, Bruxelles, Belgique
- Entrée en vigueur
- 1 juillet 1967
- Signataires
- 6 États
Au début des années 1960, les six pays fondateurs sont membres de trois communautés distinctes : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1952), la Communauté économique européenne et Euratom (toutes deux en 1958). Depuis 1958, les trois partagent déjà une Assemblée parlementaire et une Cour de justice. Mais chacune garde son propre exécutif : la Haute Autorité pour la CECA, une Commission pour la CEE et une autre pour Euratom, ainsi que des conseils de ministres séparés.
Les six décident de simplifier cette organisation. Ils signent le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes à Bruxelles le 8 avril 1965. Il entre en vigueur le 1er juillet 1967.
Ce qu’il a changé
Le traité fusionne les trois exécutifs en une seule Commission des Communautés européennes et les trois conseils en un seul Conseil des Communautés européennes.
Il ne fusionne pas les trois communautés elles-mêmes. La CECA, la CEE et Euratom restent juridiquement distinctes, chacune fondée sur son propre traité, mais à partir de 1967 elles sont dirigées par les mêmes institutions. C’est pourquoi on se met à parler des « Communautés européennes », au pluriel. Les compétences et les règles de vote ne changent pas.
Exemple
La Commission entrée en fonction en juillet 1967 est la première Commission unique, chargée à la fois du charbon et de l’acier, du marché commun et de l’énergie nucléaire. La Commission européenne et le Conseil de l’UE actuels en sont les successeurs directs.
Le Parlement européen présente le traité de fusion comme l’étape qui a achevé l’unification institutionnelle des trois Communautés, commencée en 1958 avec l’Assemblée et la Cour communes. L’histoire officielle de l’Union résume simplement le résultat : à partir de 1967, les Communautés européennes disposent d’un seul bras administratif, la Commission, et d’un seul exécutif, le Conseil.