Les traités européens
L’Union européenne repose sur des traités signés et ratifiés par tous ses membres. Chacun a modifié ce que l’Union peut faire et comment elle décide.
- 1951Traité de Paris (traité CECA)Le traité de Paris, signé le 18 avril 1951 par six pays, a créé la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui plaçait la production de charbon et d’acier sous une autorité commune. Première Communauté européenne, modèle des institutions actuelles de l’UE, elle a expiré en 2002.Signé 18 avril 1951 · en vigueur 23 juillet 1952
- 1957Traités de Rome (CEE et Euratom)Les traités de Rome, signés le 25 mars 1957 par les six pays de la CECA, ont créé la Communauté économique européenne (CEE), avec un marché commun et une union douanière, et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Le traité CEE, renommé, est aujourd’hui le traité sur le fonctionnement de l’UE.Signé 25 mars 1957 · en vigueur 1 janvier 1958
- 1965Traité de fusion (traité de Bruxelles)Le traité de fusion, signé à Bruxelles le 8 avril 1965, a remplacé les exécutifs séparés des trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom) par une Commission unique et un Conseil unique. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.Signé 8 avril 1965 · en vigueur 1 juillet 1967
- 1986Acte unique européenL’Acte unique européen, signé en février 1986 par les douze États membres, fixait l’objectif d’achever le marché intérieur au 1er janvier 1993. Pour y parvenir, il a étendu le vote à la majorité qualifiée au Conseil et donné au Parlement européen un premier vrai rôle législatif.Signé 17 février 1986 · en vigueur 1 juillet 1987
- 1992Traité de Maastricht (traité sur l’Union européenne)Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, a créé l’Union européenne, née le 1er novembre 1993. Il a tracé la voie de la monnaie unique, ajouté une coopération en politique étrangère et en justice et affaires intérieures, et donné au Parlement européen un pouvoir de codécision.Signé 7 février 1992 · en vigueur 1 novembre 1993
- 1997Traité d’AmsterdamLe traité d’Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 par les quinze États membres, a étendu la codécision du Parlement européen, intégré les règles de Schengen et une grande partie de l’asile et de l’immigration dans le cadre de l’UE, et donné une place à l’emploi dans les traités.Signé 2 octobre 1997 · en vigueur 1 mai 1999
- 2001Traité de NiceLe traité de Nice, signé le 26 février 2001, a adapté les institutions de l’UE à l’arrivée de dix nouveaux membres en 2004 : nouvelle pondération des voix au Conseil, plafonnement de la Commission et du Parlement, extension de la majorité qualifiée. Les Irlandais l’ont d’abord rejeté en 2001.Signé 26 février 2001 · en vigueur 1 février 2003
- 2004Traité constitutionnelLe traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, devait remplacer les traités existants par un texte unique. Il n’est jamais entré en vigueur : les électeurs l’ont rejeté en France le 29 mai 2005 (54,67 % de non) et aux Pays-Bas le 1er juin 2005 (61,54 % de non).Signé 29 octobre 2004 · jamais entré en vigueur
- 2007Traité de LisbonneLe traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et en vigueur depuis le 1er décembre 2009, régit aujourd’hui l’UE. Il a créé un président permanent du Conseil européen, rendu la Charte des droits fondamentaux contraignante, étendu la majorité qualifiée et les pouvoirs du Parlement, et ajouté une clause de retrait.Signé 13 décembre 2007 · en vigueur 1 décembre 2009