Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, a créé l’Union européenne, née le 1er novembre 1993. Il a tracé la voie de la monnaie unique, ajouté une coopération en politique étrangère et en justice et affaires intérieures, et donné au Parlement européen un pouvoir de codécision.
- Nom officiel
- Traité sur l’Union européenne
- Signé
- 7 février 1992, Maastricht, Pays-Bas
- Entrée en vigueur
- 1 novembre 1993
- Signataires
- 12 États
La chute du mur de Berlin en 1989 et la réunification allemande en 1990 changent le contexte de la construction européenne. Les douze États membres des Communautés européennes négocient un nouveau traité couvrant à la fois l’union politique et l’union économique et monétaire. Le résultat est le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993, date de naissance de l’Union européenne.
Ce qu’il a changé
Le traité organise la nouvelle Union en trois « piliers » :
- les Communautés européennes, premier pilier, où les institutions communautaires décident avec leurs pouvoirs habituels. La CEE devient la Communauté européenne, signe qu’elle dépasse désormais l’économie ;
- la politique étrangère et de sécurité commune, deuxième pilier, conduite surtout par les gouvernements selon une méthode intergouvernementale, en général à l’unanimité ;
- la justice et les affaires intérieures, troisième pilier, également intergouvernemental.
Il prévoit aussi :
- les règles et le calendrier de l’union économique et monétaire, avec un Système européen de banques centrales et une Banque centrale européenne ;
- la citoyenneté de l’Union, qui s’ajoute à la citoyenneté nationale ;
- la procédure de codécision, qui permet au Parlement européen de bloquer une loi qu’il refuse ;
- le principe de subsidiarité : en dehors de ses compétences exclusives, l’Union n’agit que si les objectifs ne peuvent pas être mieux atteints par les États membres.
Exemple
L’euro en est le résultat le plus visible. Sur la voie tracée à Maastricht, la monnaie unique est introduite le 1er janvier 1999 dans 11 pays pour les opérations financières, et les billets et pièces en euros entrent en circulation le 1er janvier 2002. La Banque centrale européenne, prévue par le traité, est créée en 1998 à Francfort.
Débats et limites
La ratification est difficile. Au Danemark, les électeurs rejettent le traité par référendum le 2 juin 1992. Après que le Conseil européen d’Édimbourg de décembre 1992 a confirmé des exemptions danoises (« opt-outs »), notamment sur la monnaie unique, un second référendum l’approuve le 18 mai 1993. En France, le référendum du 20 septembre 1992 approuve le traité avec un peu plus de 51 % des suffrages exprimés (13 162 992 oui contre 12 623 582 non), selon le Conseil constitutionnel.
Ses partisans présentent Maastricht comme l’étape qui a donné à l’Europe une dimension politique et une monnaie. Ses opposants estiment qu’il transfère trop de souveraineté, notamment monétaire, sans contrôle démocratique suffisant. Les piliers intergouvernementaux sont aussi critiqués pour leur complexité ; les traités suivants les ont progressivement rapprochés, jusqu’à la suppression de la structure en piliers par le traité de Lisbonne.