Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et en vigueur depuis le 1er décembre 2009, régit aujourd’hui l’UE. Il a créé un président permanent du Conseil européen, rendu la Charte des droits fondamentaux contraignante, étendu la majorité qualifiée et les pouvoirs du Parlement, et ajouté une clause de retrait.
- Nom officiel
- Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
- Signé
- 13 décembre 2007, Lisbonne, Portugal
- Entrée en vigueur
- 1 décembre 2009
- Signataires
- 27 États
Après le rejet du traité constitutionnel par les électeurs français et néerlandais en 2005, les dirigeants de l’UE observent une « période de réflexion » de deux ans. En 2007, une nouvelle conférence intergouvernementale reprend l’essentiel du contenu du traité constitutionnel, mais sous une autre forme : au lieu de remplacer les traités existants par une constitution unique, elle les modifie. Les 27 États membres signent le traité de Lisbonne le 13 décembre 2007. Il entre en vigueur le 1er décembre 2009, après sa ratification par tous.
Depuis, l’Union repose sur deux traités principaux de même valeur : le traité sur l’Union européenne (TUE), qui fixe ses valeurs, ses objectifs et ses institutions, et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’ancien traité CEE renommé, qui détaille ses politiques.
Ce qu’il a changé
- Les institutions. Le Conseil européen devient une institution à part entière, avec un président permanent élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois. Un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité préside le Conseil « Affaires étrangères » et est aussi vice-président de la Commission.
- Le vote. Au Conseil, la majorité qualifiée correspond désormais à au moins 55 % des États membres (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population de l’Union.
- Le Parlement européen. La procédure législative ordinaire, dans laquelle le Parlement et le Conseil décident à égalité, est étendue à 85 domaines, contre 40 auparavant.
- Les droits. La Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante, avec la même valeur que les traités. Elle ne s’applique aux États membres que lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union.
- Citoyens et parlements nationaux. Au moins un million de citoyens d’au moins sept États membres peuvent inviter la Commission à proposer une loi (l’initiative citoyenne européenne). Les parlements nationaux peuvent contester un projet de loi qu’ils jugent contraire à la subsidiarité.
- Compétences et statut juridique. Les traités précisent désormais les domaines de compétence exclusive de l’Union, ceux qui sont partagés et ceux qui restent surtout nationaux. L’Union acquiert la personnalité juridique, ce qui lui permet de signer des accords internationaux en son nom.
- Le retrait. L’article 50 TUE permet à un État membre de quitter l’Union, avec une période de négociation de deux ans qui peut être prolongée.
Exemple
L’article 50 a été utilisé pour la première fois par le Royaume-Uni, à la suite de son référendum de 2016. Le pays a quitté l’Union le 31 janvier 2020 ; c’est le seul État membre à l’avoir fait.
Débats et limites
L’Irlande, où la ratification exigeait un référendum constitutionnel, a d’abord rejeté le traité le 12 juin 2008. Après que les dirigeants européens ont donné des garanties juridiques sur la neutralité, la fiscalité et les questions éthiques, un second référendum l’a approuvé le 2 octobre 2009.
Ses partisans estiment que Lisbonne a rendu l’Union élargie plus démocratique et plus efficace, en renforçant le Parlement et en étendant la majorité qualifiée. Ses critiques jugent qu’il a repris l’essentiel du traité constitutionnel rejeté tout en le présentant comme un simple traité modificatif. Les traités contiennent aussi des clauses « passerelles » permettant de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée sans nouveau traité, mais seulement par une décision unanime.