L’Espace économique européen étend le marché unique de l’UE à trois pays qui n’en sont pas membres : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. En vigueur depuis le 1er janvier 1994, il permet la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes entre les 30 pays, en échange de l’application des règles du marché unique.
L’Espace économique européen (EEE) est un accord qui étend le marché intérieur de l’UE, aussi appelé marché unique, aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Signé le 2 mai 1992, il est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il réunit aujourd’hui les 27 États membres de l’UE et trois des quatre pays de l’AELE : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Le quatrième membre de l’AELE, la Suisse, a signé l’accord, mais le peuple et les cantons suisses l’ont rejeté en 1992.
L’appartenance à l’EEE est obligatoire pour les pays de l’UE et facultative pour ceux de l’AELE. Ses membres appliquent les « quatre libertés » du marché unique : libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Ils adoptent aussi les règles européennes qui accompagnent ces libertés, par exemple en matière de concurrence, de protection des consommateurs, d’environnement, de droit des sociétés ou de santé et de sécurité au travail. Plusieurs milliers d’actes de l’UE ont ainsi été intégrés à l’accord.
L’EEE ne couvre pas tout ce que fait l’UE. Ses règles contraignantes ne s’appliquent pas à la politique agricole commune ni à la politique commune de la pêche, à l’union douanière, à la politique commerciale commune, à la politique étrangère et de sécurité, à la justice et aux affaires intérieures, ni à l’Union économique et monétaire. Un pays de l’EEE fixe donc ses propres droits de douane vis-à-vis du reste du monde et ne fait pas partie de la zone euro. Par ailleurs, les quatre pays de l’AELE participent à l’espace Schengen.
Exemple
Quand l’UE adopte une nouvelle règle sur le marché unique, celle-ci ne s’applique pas automatiquement en Norvège. Le Comité mixte de l’EEE, composé des ambassadeurs des trois pays de l’AELE membres de l’EEE et de représentants de la Commission européenne, décide de l’intégrer à l’accord. La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein la transposent ensuite dans leur droit national. Ils peuvent y apporter des adaptations techniques, mais pas en modifier le fond. Le respect de ces règles est contrôlé par l’Autorité de surveillance AELE et la Cour AELE, et non par la Commission européenne et la Cour de justice de l’UE.
Débats et limites
L’EEE est souvent cité comme modèle pour les pays qui veulent accéder au marché unique sans adhérer à l’UE. Ses défenseurs soulignent qu’il donne cet accès tout en laissant l’agriculture, la pêche et la politique commerciale au niveau national. Ses critiques rappellent que les pays de l’EEE doivent reprendre les règles du marché unique sans voter sur elles, ni au Conseil de l’UE ni au Parlement européen. Selon le Parlement européen, la procédure structurée de reprise du droit de l’UE prévue par l’EEE est précisément ce qui manque aux anciens accords bilatéraux avec la Suisse.