Le Conseil européen réunit les dirigeants nationaux de l’UE, qui fixent les grandes priorités. Le Conseil de l’UE réunit les ministres nationaux, qui adoptent les lois européennes avec le Parlement européen. Le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de l’UE : c’est une organisation distincte, consacrée aux droits de l’homme, qui compte 46 États membres.
Les trois noms se ressemblent, mais les organes sont très différents. Deux appartiennent à l’Union européenne ; le troisième, non.
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres, son propre président et la présidente ou le président de la Commission européenne. Il se réunit en principe quatre fois par an, à Bruxelles, lors de rencontres souvent appelées « sommets européens ». Il définit les orientations politiques générales et les priorités de l’Union et tranche les questions politiques les plus difficiles, en général par consensus. Il n’adopte pas de lois. Son président, élu par ses membres pour deux ans et demi, renouvelable une fois, est António Costa depuis le 1er décembre 2024.
Le Conseil de l’Union européenne, souvent appelé simplement « le Conseil », réunit les ministres des 27 gouvernements nationaux. Les ministres présents changent selon le sujet : ceux de l’agriculture pour les questions agricoles, ceux des finances pour les questions économiques, et ainsi de suite. Avec le Parlement européen, il adopte les lois et le budget de l’UE, le plus souvent à la majorité qualifiée. La présidence du Conseil change de pays tous les six mois, et le pays qui l’exerce préside la plupart des réunions.
Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale distincte, fondée en 1949 et installée à Strasbourg. Il se consacre aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit. Son traité le plus connu est la Convention européenne des droits de l’homme, appliquée par la Cour européenne des droits de l’homme, elle aussi à Strasbourg. Il compte 46 États membres : tous les pays de l’UE, mais aussi d’autres, comme le Royaume-Uni, la Norvège, la Turquie ou l’Ukraine.
Exemple
La Russie n’a jamais été membre de l’UE, mais elle a été membre du Conseil de l’Europe à partir de 1996. Après son invasion de l’Ukraine, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé qu’elle cessait d’en être membre le 16 mars 2022, ce qui a fait passer le nombre de membres de 47 à 46. Cette décision ne relevait ni du Conseil européen ni du Conseil de l’UE, qui ont pris de leur côté leurs propres décisions de sanctions.
Débats et limites
La confusion est fréquente dans les médias, en partie parce que l’UE et le Conseil de l’Europe partagent des symboles : tous deux utilisent le drapeau à douze étoiles d’or sur fond bleu, choisi par le Conseil de l’Europe en 1955 et adopté par les institutions européennes en 1985. L’existence de deux cours européennes ajoute à la confusion : la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg, interprète le droit de l’UE, tandis que la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, relève du Conseil de l’Europe.