L’UE dépense dans le cadre d’un plan sur sept ans, le cadre financier pluriannuel, adopté à l’unanimité par les États membres avec l’approbation du Parlement européen. Pour 2021-2027, il s’élève à 1 210,9 milliards d’euros en prix courants, auxquels s’ajoutent 806,9 milliards pour l’instrument de relance NextGenerationEU.
Le budget de l’UE fonctionne à deux niveaux. Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe, pour au moins cinq ans (sept en pratique), les montants maximaux que l’UE peut engager chaque année et pour chaque grand domaine de dépenses. Dans ces limites, un budget annuel est adopté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Le CFP est la décision la plus politique. Il prend la forme d’un règlement du Conseil adopté à l’unanimité, ce qui donne un droit de veto à chaque gouvernement, après approbation du Parlement européen. Pour 2021-2027, il s’élève à 1 210,9 milliards d’euros en prix courants, selon la Commission européenne. Les prix courants intègrent un ajustement annuel de 2 % pour l’inflation ; exprimé en prix de 2018, base utilisée pendant les négociations, le montant est plus faible.
L’argent provient surtout des ressources propres, des recettes qui reviennent à l’UE en vertu d’une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil et ratifiée par chaque État membre. Elles comprennent les droits de douane, une part de la TVA et surtout une contribution calculée sur le revenu national brut (RNB) de chaque pays, qui représente environ 60 à 70 % des ressources propres. Le budget doit être à l’équilibre : l’UE ne peut pas financer ses dépenses ordinaires par le déficit, et les ressources qu’elle peut appeler chaque année sont plafonnées à 1,4 % du RNB de l’UE.
Exemple
Pour répondre à la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19, les États membres ont créé NextGenerationEU, un instrument de relance temporaire placé hors des plafonds normaux du CFP, doté de 806,9 milliards d’euros en prix courants (750 milliards en prix de 2018). Il est exceptionnel parce qu’il est financé par l’emprunt : la Commission lève des fonds sur les marchés au nom de l’UE et les reverse aux États membres sous forme de subventions et de prêts. Les nouveaux emprunts nets doivent cesser fin 2026. Leur remboursement pèsera sur les futurs budgets de l’UE.
Débats et limites
Le budget est régulièrement contesté. Certains gouvernements, souvent ceux qui versent plus qu’ils ne reçoivent, réclament un budget plus réduit ou un contrôle plus strict des dépenses. D’autres, ainsi que le Parlement européen, estiment que l’UE a besoin de davantage de moyens pour ses priorités, comme la recherche, la défense ou le climat. Le remboursement de la dette de NextGenerationEU, par de nouvelles ressources propres ou par des contributions nationales, fait partie de ce débat. Les négociations sur le prochain cadre ont commencé lorsque la Commission a présenté sa proposition de CFP pour 2028-2034, en juillet 2025 ; cette proposition doit être adoptée à l’unanimité par les États membres.